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Marques déposées par la société SELECTION NEW PLANT
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PACIFIC SUNSET
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PACIFIC SUNSET
SELECTION NEW PLANT, Société à Responsabilité Limité

Numéro de dépôt :
94518688
Date de dépôt :
28/04/1994
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/04/2024

Présentation de la marque PACIFIC SUNSET

Déposée le 28 avril 1994 par la société SELECTION NEW PLANT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PACIFIC SUNSET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-24 du 17 juin 1994.

Le déposant est la société SELECTION NEW PLANT domicilié(e) Domaine de Saint-André, LE CANNET DES MAURES, 83340 LE LUC EN PROVENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 681 054 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme Hélène JOURDAN, SELECTION NEW PLANT, S.A.R.L domicilié(e) Domaine de Saint-André, Le Cannet des Maures, 83340 LE LUC EN PROVENCE - France.

La marque PACIFIC SUNSET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94518688.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PACIFIC SUNSET est expirée depuis le 28 avril 2024.

SELECTION NEW PLANT a également déposé les autres marques suivantes : DOBLINO , IVORY HALO , PINK MARBLE , BLUE PRINCESS , GRANDINO , FRENCH INCURVES , SNP SELECTION NEW PLANT , FRENCHPEL , VALIANT , SOLINO


SELECTION NEW PLANT, Société à Responsabilité Limité - Domaine de Saint-André, LE CANNET DES MAURES, 83340 LE LUC EN PROVENCE - France - SIREN 382681054


Mme Hélène JOURDAN, SELECTION NEW PLANT, S.A.R.L - Domaine de Saint-André, Le Cannet des Maures, 83340 LE LUC EN PROVENCE - France


Renouvellement sans limitation le 24 mars 2004 n°2262151 - Publication au BOPI 2004-03-24

Inscription le 13 juillet 2004 - Changement d'adresse n°396191 - Publication au BOPI 2004-07-13

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-41

Publication - Publication le 17 juin 1994 au BOPI 1994-24

Renouvellement sans limitation le 28 avril 2014 n°2557516 - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-04-28

Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines non compris dans d'autres classes; semences, plantes et fleurs naturelles